Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2026 | Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Le service cookstor (ci-après le « Service » ou la « Plateforme ») est édité, à titre non professionnel, par une personne physique :
ci-après l'« Éditeur ».
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), l'Éditeur ayant choisi de préserver son anonymat à l'égard du public, il a communiqué ses nom, prénom, domicile et numéro de téléphone à l'hébergeur du Service mentionné à l'article 1.3. Toute autorité judiciaire ou administrative compétente peut obtenir ces informations selon la procédure légale.
Le directeur de la publication est : Bardaux Hugo, joignable à l'adresse contact@cookstor.com.
Le Service est hébergé par les prestataires suivants :
Backend applicatif et bases de données :
Distribution du frontend (interface utilisateur) et services associés :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Service par toute personne y accédant, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur.
Le Service est une application en ligne destinée à la création, l'organisation, la planification et le partage de recettes de cuisine. Il propose notamment :
Dans les présentes CGU, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification définie ci-après :
4.1. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
4.2. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de Confidentialité, et s'engage à les respecter. Cette acceptation est matérialisée par la coche d'une case dédiée non pré-cochée lors de l'inscription.
4.3. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Service. L'Éditeur se réserve la possibilité de les modifier dans les conditions prévues à l'article 16.
4.4. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service et, s'il est titulaire d'un Compte, en demander la suppression.
5.1. Gratuité. Le Service est, à la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, accessible gratuitement, sans engagement et sans contrepartie financière. Les conditions applicables à toute fonctionnalité payante éventuelle sont prévues à l'article 17.
5.2. Conditions techniques. L'accès au Service nécessite une connexion à Internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone disposant d'un navigateur web à jour). Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
5.3. Disponibilité. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service. Il se réserve toutefois la possibilité de suspendre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution, de sécurité ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle suspension.
5.4. Évolution du Service. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer toute fonctionnalité du Service, à tout moment et à sa seule discrétion. Aucune fonctionnalité ne saurait être considérée comme acquise par l'Utilisateur.
L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins quinze (15) ans à la date de la création du Compte. L'Utilisateur certifie avoir l'âge requis lors de son inscription, par la coche d'une case dédiée non pré-cochée. Toute inscription effectuée par une personne âgée de moins de quinze (15) ans est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate du Compte dès que l'Éditeur en aura connaissance.
La création d'un Compte requiert la fourniture des informations suivantes :
L'Utilisateur peut renseigner, de manière facultative, un prénom, un nom et une photo de profil.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à les tenir à jour. Toute fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses, ou toute usurpation d'identité, peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte sans préavis.
Le mot de passe de l'Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à le conserver secret, à ne pas le communiquer à des tiers et à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de toute utilisation de son Compte, sauf à démontrer une faute imputable à l'Éditeur.
Sauf autorisation expresse, chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes par des moyens automatisés (robots, scripts, etc.) est strictement interdite.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis la rubrique « Paramètres » de l'application. La suppression entraîne, dans les conditions précisées à l'article 16 et dans la Politique de Confidentialité, la suppression définitive des données associées, sous réserve des durées de conservation légales et des sauvegardes techniques.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
a) la publication, la transmission ou la diffusion de tout contenu illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et notamment de contenu :
b) la diffusion de contenu fallacieux ou trompeur sur les qualités nutritionnelles, sanitaires ou allergéniques d'une recette ;
c) toute tentative d'usurpation d'identité d'un autre Utilisateur, d'un tiers, ou de l'Éditeur ;
d) toute tentative d'accès non autorisé à des comptes ou ressources, toute attaque informatique, toute introduction de virus ou code malveillant, toute pratique de piratage ;
e) le scraping, l'extraction massive, la collecte automatisée ou la réutilisation substantielle de tout ou partie du contenu de la Plateforme sans autorisation expresse de l'Éditeur, en méconnaissance des droits sui generis du producteur de bases de données (art. L.341-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle) ;
f) toute prospection commerciale, sollicitation publicitaire ou démarchage à destination d'autres Utilisateurs ;
g) toute action visant à perturber le fonctionnement de la Plateforme, à la surcharger ou à contourner les mesures de sécurité (notamment les limitations de débit, l'authentification, le cloisonnement des comptes).
En cas de manquement aux présentes obligations, l'Éditeur pourra prendre les mesures prévues à l'article 11 (modération, suspension, suppression du Compte) et, le cas échéant, engager toute action judiciaire pour faire cesser le trouble et obtenir réparation des préjudices subis.
L'Utilisateur conserve la pleine et entière propriété du Contenu Utilisateur qu'il publie sur la Plateforme. La publication d'un contenu sur la Plateforme n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Éditeur.
Afin de permettre à l'Éditeur d'exploiter le Service et d'afficher le Contenu Utilisateur conformément à la destination de la Plateforme, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, sur le Contenu Utilisateur qu'il publie, une licence non exclusive, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits attachés au contenu, comprenant les droits suivants :
Cette licence est strictement limitée à l'exploitation du Service. Elle ne confère à l'Éditeur aucun droit d'exploitation commerciale du Contenu Utilisateur en dehors de la Plateforme, ni de cession à des tiers, ni de modification de fond.
La licence prend fin lors de la suppression du Contenu Utilisateur par l'Utilisateur ou de la suppression du Compte, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires conservées dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité.
En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur déclare et garantit :
a) qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur le Contenu Utilisateur, y compris sur les photographies qu'il téléverse sur la Plateforme ;
b) que le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée, ni à aucune disposition légale ou réglementaire ;
c) que les informations relatives aux qualités nutritionnelles, à la composition et aux ingrédients sont sincères et ne présentent pas un caractère trompeur, étant rappelé que l'Utilisateur reste seul responsable de l'exactitude de ces informations.
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir l'Éditeur de toute condamnation, indemnité, frais (y compris frais d'avocat) ou dommage qui résulterait d'une réclamation, d'une action ou d'un recours d'un tiers fondé sur la violation de ces garanties.
L'Utilisateur peut associer à ses recettes et à son profil des photographies qu'il téléverse sur la Plateforme. Ces photographies sont stockées sur l'infrastructure de l'Éditeur, qui agit à leur égard en qualité d'hébergeur au sens des articles 10.1 et suivants des présentes CGU. Les modalités de traitement des Données personnelles susceptibles d'être contenues dans ces photographies (notamment l'image de personnes physiques identifiables) sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la licéité des photographies qu'il téléverse, du respect des droits de propriété intellectuelle et des droits à l'image des tiers, ainsi que du respect du droit au respect de la vie privée. L'Éditeur se réserve le droit de retirer toute photographie manifestement illicite dans les conditions prévues aux articles 10 et 11.
L'Utilisateur peut choisir, recette par recette, de la rendre publique ou privée. Une recette publique est consultable par tout autre Utilisateur. Le Contenu Utilisateur partagé au sein d'un groupe ou d'un événement est accessible à l'ensemble des membres de ce groupe ou événement.
L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier ou supprimer le Contenu Utilisateur qu'il a publié, depuis l'interface de la Plateforme. La suppression rend le contenu inaccessible aux Utilisateurs ; il peut subsister temporairement dans les sauvegardes techniques de l'Éditeur dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur peut également retirer un Contenu Utilisateur dans les conditions prévues aux articles 10 et 11.
La Plateforme, dans son ensemble — code source, charte graphique, interfaces, ergonomie, logo, dénomination « cookstor », textes éditoriaux, illustrations originales, structure de la base de données — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou des tiers lui ayant concédé les droits nécessaires. Elle est protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de la Plateforme ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contenu Éditorial publié par l'Éditeur sur la Plateforme constitue des œuvres originales rédigées par l'équipe éditoriale ou des adaptations dont les droits sont gérés par l'Éditeur. Toute mention d'une source d'inspiration éventuelle (ouvrage, auteur, contenu en ligne) ne constitue ni un partenariat, ni une affiliation, ni un endossement par les auteurs ou éditeurs cités, et n'emporte aucun transfert de droits sur les œuvres mentionnées.
L'Utilisateur peut consulter et utiliser le Contenu Éditorial dans le strict cadre d'un usage personnel et privé sur la Plateforme. Toute reproduction, extraction substantielle, réutilisation hors de la Plateforme, à des fins publiques ou commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'ensemble structuré des recettes, ingrédients, métadonnées, classifications et contenus accessibles via la Plateforme constitue une base de données dont l'Éditeur est producteur au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle, ainsi que toute réutilisation par mise à disposition du public, sont interdites sans autorisation expresse de l'Éditeur.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur, par voie d'autorisation tacite, par estoppel ou autrement, une quelconque licence sur les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur, en dehors des droits expressément accordés.
S'agissant du Contenu Utilisateur, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN ») et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (« DSA »).
Les sélections, recommandations et mises en avant de Contenu Utilisateur affichées sur la Plateforme (collections « tendances », « express », « du moment », etc.) résultent exclusivement de traitements algorithmiques automatisés appliqués à des critères objectifs (popularité, ancienneté, saisonnalité, correspondance aux préférences de l'Utilisateur). Elles ne procèdent d'aucune sélection humaine ni d'aucune curation éditoriale du Contenu Utilisateur par l'Éditeur. L'Éditeur conserve à ce titre le statut d'hébergeur du Contenu Utilisateur.
Conformément à la LCEN et au DSA, l'Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateurs ni à une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
L'Éditeur peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison d'un Contenu Utilisateur uniquement s'il avait effectivement connaissance de son caractère manifestement illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, et s'il n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.
Toute personne physique ou morale qui estime qu'un contenu publié sur la Plateforme est manifestement illicite peut le notifier à l'Éditeur par voie électronique :
À l'adresse : contact@cookstor.com Ou via le lien « Signaler ce contenu » accessible sur chaque Contenu Utilisateur public.
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), la notification doit comporter les éléments suivants :
a) une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le notifiant considère le contenu comme illicite ;
b) la localisation électronique précise du contenu (URL et, le cas échéant, identifiants permettant de localiser le contenu) ;
c) le nom et l'adresse électronique du notifiant. Cette information n'est pas requise lorsque la notification porte sur des contenus relevant des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (notamment les infractions de pédopornographie et d'exploitation sexuelle des mineurs) ;
d) une déclaration confirmant que le notifiant est convaincu, de bonne foi, que les informations et les allégations contenues dans la notification sont exactes et complètes.
L'Éditeur accuse réception de la notification sans délai et l'examine dans un délai raisonnable. Il informe le notifiant et l'auteur du contenu, le cas échéant, de la décision prise et de ses motifs, ainsi que des voies de recours disponibles, conformément à l'article 17 du DSA.
Le fait, pour toute personne, de présenter à l'Éditeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art. 6-I-4 LCEN).
L'Éditeur n'effectue pas de contrôle a priori du Contenu Utilisateur publié sur la Plateforme. Il met toutefois en œuvre une modération a posteriori, déclenchée :
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, en cas de Contenu Utilisateur manifestement illicite ou en cas d'usage abusif du Service, l'Éditeur peut, sans préavis et à sa seule discrétion :
a) supprimer ou rendre inaccessible le Contenu Utilisateur en cause ; b) adresser un avertissement à l'Utilisateur ; c) suspendre temporairement l'accès au Compte de l'Utilisateur ; d) restreindre certaines fonctionnalités du Service à l'égard de l'Utilisateur ; e) supprimer définitivement le Compte de l'Utilisateur.
La gravité de la mesure est proportionnée à la gravité du manquement et tient compte, le cas échéant, de la récidive.
Sauf lorsque la loi l'interdit ou lorsque la sécurité de la Plateforme ou de tiers est en jeu, l'Utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs, et peut adresser à l'Éditeur des observations à l'adresse contact@cookstor.com.
La suppression du Compte par l'Éditeur entraîne la perte d'accès à l'ensemble des données et contenus associés, dans les conditions précisées par la Politique de Confidentialité. L'Éditeur peut conserver certaines données dans les limites strictes nécessaires au respect de ses obligations légales, à l'établissement, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, ou à la prévention de récidive.
Le Service est fourni « en l'état », tel que disponible. L'Éditeur ne donne aucune garantie expresse ou tacite, hormis celles qui sont d'ordre public, quant à l'aptitude du Service à répondre aux besoins spécifiques d'un Utilisateur, à son adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'erreurs.
Les recettes, informations nutritionnelles, mentions de régimes (végétarien, végétalien, sans gluten, sans lactose, sans sucre) et conseils accessibles via la Plateforme sont publiés à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations. En cas d'allergie, d'intolérance, de pathologie ou de doute, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié et à vérifier par lui-même la composition exacte des ingrédients.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des mentions de régimes ou d'allergènes apposées par les Utilisateurs sur leurs recettes.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Aucune disposition du présent article ne saurait limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : événement climatique exceptionnel, conflit armé, attaque informatique d'envergure, défaillance prolongée d'un opérateur de télécommunications, décision d'une autorité publique, panne d'un prestataire d'hébergement.
13.1. La Plateforme peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers (par exemple, lorsqu'un Utilisateur indique l'URL source d'une recette dont il s'est inspiré). Ces sites sont édités par des tiers indépendants de l'Éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ni leurs conditions d'utilisation.
13.2. L'activation de tels liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions et politiques propres aux sites tiers.
13.3. La présence d'un lien sur la Plateforme n'emporte ni endossement ni recommandation par l'Éditeur du contenu, des produits ou des services proposés par le site tiers.
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://cookstor.com/confidentialite, qui est partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
L'utilisation de la Plateforme implique le dépôt de cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur. Une partie de ces cookies est strictement nécessaire au fonctionnement du Service (authentification, préservation des préférences) et est dispensée du recueil du consentement préalable. D'autres, à finalité de mesure d'audience, ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'Utilisateur via un bandeau dédié.
Le détail des cookies utilisés, de leur finalité, de leur durée et des modalités de gestion du consentement figure dans la Politique de Confidentialité.
16.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.
16.2. La nouvelle version est publiée sur la Plateforme avec mention de sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé par tout moyen approprié (notification dans l'application, courrier électronique) au moins quinze (15) jours avant la prise d'effet.
16.3. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier les présentes en supprimant son Compte avant la prise d'effet des modifications.
À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, l'ensemble des fonctionnalités du Service sont gratuites. L'Éditeur se réserve la possibilité d'introduire ultérieurement certaines fonctionnalités payantes. Dans cette hypothèse, des conditions particulières viendront compléter les présentes CGU et seront soumises à l'acceptation expresse, préalable et éclairée de l'Utilisateur avant toute souscription.
Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité, expriment l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif au Service, à l'exclusion de tout autre document.
Si l'une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n'affectera pas la validité des autres stipulations, qui resteront pleinement applicables.
Le fait, pour l'Éditeur, de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
L'Utilisateur ne peut céder les droits et obligations qu'il tient des présentes CGU sans accord préalable écrit de l'Éditeur. L'Éditeur peut librement céder les présentes, notamment dans le cadre d'une opération de cession ou de réorganisation, à condition d'en informer préalablement l'Utilisateur.
19.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
19.2. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux français.
19.3. L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 C. conso).